Arrêté n° 685/SG/FIN portant concession d’une pension de reversion au titre de la Caisse locale de retraites à trois orphelins d’un chauf- feur-mécanicien du Cadre territorial des Travaux publics..

Une pension de reversion au titre de la Caisse local de retraites est concédée aux orphelins. ci-après de M. Djama Farah Roble, chauffeur-mécanicien de 1’° classe, 1°échelon, du Cadre territorial des Travaux publics, indice de solde 330. décédé le 13 mai 1967 : — Mohamed Djama Farah, né le 1er août 1960 ; — Houssein Djama Farah, né le 14 mars 1963 ; — Saada Djama Farah, née le 25 juillet 1966.

M. Djama Farah Roble qui réunissait à la date de son décès 19 ans 4 mois et 13 jours de services effectifs, pouvait prétendre à une pension proportionnelle basée sur dix-neuf annuités et demie liquidables et fixée a\ 39 % du traitement de base afférent à son dernier garde.

Le montant de la pension de reversion d’orphelins étant inférieur à celui des allocations familiales dont aurait bénéficié M. Djama Farah s’il avait été retraité, en application de l’article 13, $ 5, du décret n° 53-385 du 28 avril 1953, ses orphelins percevront au titre de la pension de reversion une allocation annuelle égale au montant des allocations familiales annuelles précitées, soit 43.560 FD.

L’’allocation visée l’article 3 ci-dessus sera payable trimestriellement et à terme échu sur présentation des certificats de vie délivrés par les autorités compétentes du Pérritoire.

—Le présent arrêté prend effet pour compter du é juin 1968.