Décision n° 669/SG/FP accordant un congé administratif à M. Douetteau, secrétaire administratif des préfectures de classe normale, 11° échelon
n° 669/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — Un congé administratif de quatre mois à valoir sur ses droits à congé, à passer à Haguenau (Bas-Rhin), 35, rue du Château-Fiat, est accordé à M. Pierre Douteau, secrétaire administratif des préfectures, de classe normale, 11° échelon, chef de la Subdivision administrative et comptable du port de Djibouti, qui aura accompli au 4 juin 1968, 26 mois 3 jours de séjour ininterrompu outre-mer (indice net 340, groupe Il). Art. 2. — M. Pierre Douteau qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants : Marie-Claude, née le 7 mars 1954 et Annick, née le 15 mai 1955, est autorisé à emprunter la voie anormale pour rejoindre son lieu de congé. À cet effet, il sera
fait à M. Douteau une avance représentant le prix des billets de passage, par voie aérienne, en 1 classe, Diibouti-Paris, pour lui-même et pour sa famille . Art. 3 — Le congé administratif de M. Douteau prendra effet pour compter du 4 juin 1968, date de son départ de Djibouti. Art. 4 — M. Douteau est autorisé à rejoindre son poste par anticipation, pour les raisons de service, vers fin septembre 1968. Il lui sera délivré à l’avance une réquisition de passage Pars-Diibouti, par voie aérienne, en 1° classe, pour lui-même et pour la famille. Art. 5 — M. Pierre Douteau pourra prétendre, dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par voie ferrée, en 1° classe, Paris-Haguenau-Paris. Art. 6. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget annexe du port.
Métadonnées
Référence
n° 669/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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