Décision n° 674/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires Fennomidues d’un volontaire de l’Aide technique
n° 674/SG/FP
Texte intégral
Art. 1. — M. Pierre Baïlhache, V.A.T. est, pour compter du 4 avril 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre des Affaires économiques pour servir auprès du Service de l’Elevage et des Industries animales en qualité de vétérinaire et dans les fonctions d’adjoint au chef dudit service. Art. 2. —Pour compter du 3 avril 1968, date de son départ de la Métropole par la voie aérienne à destination du Territoire, M. Pierre Baïlhache percevra une indemnité forfaitaire d’entretien de 48 francs métropolitains par jour (les mois pleins étant payés sur la base de trente jours), payable pour sa contre-valeur en francs Djibouti. Art. 3. — Pour compter de la date de son arrivée au Territoire, il lui sera versé une indemnité de logement dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967 chaque fois au il ne bénéficiera pas de logement en nature. Art 4 pes dépenses résultant de la présente décision sont impütables au budget du Terfitoire.
Métadonnées
Référence
n° 674/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
30 avril 1968
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1968
Date du numéro
10 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/05/1968
10 mai 1968
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