Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire
n° 2018-137/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULoi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est fait le transfert partiel d’une parcelle de terrain au profit de SILK ROAD INTERNATIONAL BANK (SRIB) sis au lotissement de la Zone Portuaire dans l’enceinte de l’ancien gare objet du Titre Foncier 22772 souscrit au livre foncier au nom du Ministre de l’Economie des Finances chargé de l’Industrie.
La dite-parcelle ainsi transférée est d’une superficie de 14 000 m2, d’une valeur de 2 000 000 dollars USA et destinée à l’implantation du Siège de SRIB qui représente la part de participation en nature de l’Etat de Djibouti à la constitution du capital de la dite banque.
Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-137/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
23 septembre 2018
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2018
Date du numéro
30 septembre 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 18 du 30/09/2018
30 septembre 2018
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