Décision n° 513/SG accordant une autorisation préalable de construire à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 513/SG
Texte intégral
Est accordée à la «Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afers et des Issas» l’autorisation prélable de construire un immeuble de trois étages sur entres comprenant vingt logements, sur le titre foncier n° 296, sis bot lévard Maréchal-Joffre, à Djibouti. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire ce dernier sera délivré par le Chef de District de Djibouti suvant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 513/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.