Arrêté n° 539/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à « Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des orga- nismes bancaires de la place pour l’année 1968.
n° 539/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 459/6° L du 26 mars1968 de la Commission permanente de la Chambre des Député accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire a découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès de organismes bancaires de la place pour l’année 1968.
Métadonnées
Référence
n° 539/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
8 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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