Décision n° 542/SG/TP/P portant licenciement d’un agent journalier.
n° 542/SG/TP/P
Texte intégral
M. Abaillahi Absne Samatar, chef d’équipe de manœuvres, journalier OS 1, 3° échelon, indice 190, employé à la Subdivision «Infrastructure» des Travaux publics, est licencié pour faute lourde et pour le motif suivant : «Abandon de poste depuis le ler décembre 1967. » M. Abdillahi Abane Samatar, qui aiété aligné en solde jusqu’à la date où il a cessé d’assumer son service, percevra une indemnité «de congé» calculée sur là base des droits acquis jusqu’au 1er« décembre 1967, conformément aux dispositions de Particle 17 de la ConVention collective du 24 janvier 1967. Il ne pourra prétendre à indemnité éompensatrice de préavis, ni à indemnité de fin de service.
Métadonnées
Référence
n° 542/SG/TP/P
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
8 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
Du même ministère
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DELIBERATION n° 379/7e L De la commision Permanente de la Chambre des D.éputés portant création de plan d’alignement pour les voies urbaines du Territoire. (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1582/SG/ED-du 3 flovembre 1973.