Arrêté n° 518/SG/TP prescrivant la démolition d’un bâtiment.
n° 518/SG/TP
Texte intégral
Il est fait obligation à M. Bachanfar, propriétaire, de raser le bâtiment qui menace ruine édifié sur le titre foncier n° 117 en bordure de la rue de Boulaos, près des abattoirs, aux Salines Est, à Djibouti. La démolition, l’évacuation des matériaux résiduels ou leur mise en dépôt ordonnée sur place devront être achevées dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du présent arrêté par le Chef de District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 518/SG/TP
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT
Publication
3 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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