Arrêté n° 523/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 .

n° 523/SG/AI

Visas

L’arrêté n° 401/SG/AI du 9 octobre 1967 est modifié comme suit ; A l’article 1er lire : «Le chef de bataillon Noël, commandant par intérim la 13° demi-brigade de Légion étrangère, est autorisé à organiser une tombola au profit dés œuvres de la Légion étrangère à l’occasion du 105° anniversaire de «Camerone». Cette tombola sera composée de dix milles billets de deux cents francs, l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Légion étrangère. »

Texte intégral

A article 5 lire: «Le contrôle de ldlloterie sera assuré par une commission composée ainsi : «— le Chef du Service des Affaires administratives ou son représentant président ; «— le Trésorier Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas ou son représentant: membre ; «— le Commandant Noël, Président du Comité des fêtes de Cameroné: membre.» À l’article 7 lire: «Le tirage aura lieu en une seule fois le samedi 4 mai 1968. Tout billet invendu dont le numéro sortira au tirage sera immédiatement annulé et il sera procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé.» (Le reste sans changement.)

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-523-sg-ai-re