Arrêté n° 522/SG/AI portant désignation pour l’année 1968, des assesseurs des tribunaux autochtones .
n° 522/SG/AI
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des. Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG au 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des ritoire Français des Afars et des Issas; Vu le décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice autochetone dans le Territoire, ensemble les textes qui l’ont modiñé; Vu l’arrêté n° 82 du 26 janvier 1939 instituant les tribunaux autochtones des premier et deuxième degré à Ali-Sabieh, modifié par arrêté n° 1061 du 31 août 1946 ; Vu l’arrêté n° 351 du 3 mars 1949 modifiant l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 fixant les limites des Cercles et Postes administratifs du Territoire et l’arrêté n° 63/105/SPCG du 6 septembre 1963 portant création du Cercle d’Obock : Vu l’arrêté n° 118/SPCG du 30 décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti.
Texte intégral
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1968, assesseurs des tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent : 1. DISTRICT DE DJIBOUTI A. — Tribunal du premier degré Assesseurs titulaires: MM. Hassan Kämil Ali, Bedoitamela, chef d’équipe du port de Djibouti, de coutume afar; Doubad Aden, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ali, dit «Dig-Dig», Bédoitamela, retraité, de coutume Afar : Saleh Ahmed Koubati Abdoulkader Ahmed, commerçants, de coutume Arabe : Isamil Youssouf Warsama, Issack #ber awal houssein abokor,ancien militaire, et, Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourey abar afan, ancien combattant, de coutume Somalie ; Ahmed Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise : Areh Warsama Bahal, Gadabourcy, ancien militaire; Omar Aline Abdi, Okal, Issa Mamassan. B. — Tribunal du deuxième degré Assésseurs titulaires : MM. Assoe Waiss Abane, dit « Abrar», Issa Mamassan, boucher, de coutume Issa ; Houmed Abdallah, Afar assoba, commerçant de coutume, Afar; Sougue Miguil, Issa Fourlaba, boucher, de coutume Issa. Assesseurs adjoints: MM. Dabela Guerkala, Afar Aïssamale, commerçant de coutume Afar: Farah Dabat, Okal, Issa Saad. moussa ; Apdoul Halim Ahmed, Arabe haghari, commerçant, de coutume arabe ; Houssein Abdou Kassim, Arabe chabani, propriétaire, de coutumeb arabe : Houssein Ismaël Samatar, abér awal, employé: Osman Oufame, ancien sergent-gerde Cercle, Gadabourcy : Houssein Hachi Mohamed, Soudenais ; Abmed Hassan Ismaël, Issack Aber awal Djibril Abokbr. II. CERCLE D’ALI-SABIEH A. — Tribunal du premier degré Assesseurs titulaires : MM. Awale Walie, Okal fourlaba ; Faye Obsié, Okal odahgob. Assesseurs adjoints : MM. Miguil Dirir, horoné, commerçant ; Dide Douale, saad moussa. B. — Tribunal du deuxième degré Assesseurs titulaires : MM. : Waiss Arreh, Okal mamassan ; Arreh Kaireh, Okal horoné. Assesseurs adjoints : MM. Boulale Egué, Okal Saad Moussa ; Ahmed Dirane, Fourlaba. III. — CERCLE DE DIKHIL A. — Tribunal du premier degré Assesseurs titulaires : MM. Wuitti Moussa, Akel debné, chef de village afar de Dikhil; Waberi Ouffane, Issa Oroné, chef de village de Dikhil, de coutume afar. Assesseurs adjoints : MM. Mahamed Mirgan, Akel adorassoul, de coutume afar; Waiss Kayad, Akel issa fourlaba, de coutume isa: à Ajouan Chamsan, commerçant, de coutume arabe ; Aouad Oubed, commerçant, de coutume arabe: Moussa Ibrahim, dit «Moussa Dana», Akel debné: Ali Mahamad, Akel adorassoul dé coutume afar: Mahamoud Egueh, commerçant, de coutume issa : : Warsam Farah, commerçant, de coutume issa ; Mohamed Ben Mohamed, commerçant, de coutume arabe ; Nadji Ali, commercant, de coutume arabe. B. — Tribunal du deuxième degré Assesseurs titulaires : MM. Hamadi Oudoum, Akel général adorassoul, de coutume afar Ahmed Harbi, Akel général issa, de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Loita, Akel général debnés Oudoum Sanalassé, dit « Ahado», Akel adorassoul, de coutume afar; Ali Ismaël, chef dé Village de As-Eyla, debné, de coutume afar : Waiss Boeuh, Akel issäiharla, de coutume issa; Guellé Waïss, Akel issa, de coutume issas ; Hadii Moussa, Issack, Iman de coutume issa; Sid Abdou,.commercant, de coutume arabe :; Houssein Ahmed, commercant, de coutume arabe; Saïd Abdallah, commercant. dé, coutume arabe ; Seif Ali, commerçant, de coutume arabe. IV. CERCLE DE TADJOURA A. — Tribunal du premier degré Assesseurs titulaires : MM. Barkat Siradj, Akel assa able: Akadar Ahmed, de coutume afar. Assesseurs suppléants : MM. Omar Ibrähim, de coutume afar ; Ali Abdallah, notable airolasso moussa roblela, de coutume afar. B. — Tribunal du deuxième degré Assesseurs titulaires : MM. Chehem Daoud, Akel rokba; Hassan Sultan, de coutume afar. Assesseurs adjoints : MM. Sierre Ali, de coutume afar ; Abas Bourhan, de coutume afar. V. CERCLE D’OBOCK À. — Tribunal du premier degré Assesseurs titulaires : MM. Ahmed Voussouf, notable de coutume afar: Issa Hagayo, notable Badoïtemela Aidamani. Assesseurs suppléants : MM. Houmed Ahmed, notable de coutume afar; Hanifa Bililis, notable bassoma. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 522/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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