Arrêté n° 537/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 464/6° L du 8 avril 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du Cadre général des Impôts indirects.
n° 537/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Françaisidés Afars et des Issas en date du 26 mars 1967 ; N° 454/6 FL, accordant à la SEGEFOM-Djibouti, la concession proVisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti,lotissement du Marabout, lot n° 557 ; N° 457/61L accordant à M. Mohamed Kamil Othman, la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Arta (titre foncier n° 483) ; N° 458/68L accordant à M. Coccia (Lucien), la concession provisoire d’üne parcelle de terrain, sise à Arta, lot n° 22 du nouveau lotissement.
Métadonnées
Référence
n° 537/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
8 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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