Arrêté n° 517/SG/CG accordant à M. Ismaël Ali Youssouf un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Ismael Ali Voussouf, demeurent à Djibouti, Quartier de l’Ancien Abattoir, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 3.900 mètres carrés environ, sise à Ambouli, sur laquelle existe un jardin potager. Art. 2. — La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf préavis d’un mois ‘avant l’expiration de chaque période. Elle pourra être révoauée à toute époque pour un motif d’intérêt publie, après préavis d’un mois. En cas de retrait pour quelque cause que ce! soit, le permissionnaire n’aura droit à aucune indemnité ni remboursement. Art. 3. — Le permissionnaire devra, sous peine de déchéance,Verser à la Caisse du Service des Domaines, une redevance annuelle de quatre mille francs Djibouti (4000 F.D.) payable annuellement et d’avance,Au cas où l’autorisation serait rapportée au cours d’une année, la redevance versée par anticipation resterait acquise au Territoire et les lieux devront être remis par l’occupant dans l’état où il les a pris. Art. 4 — Il est interdit au permissionnaire de louer ou de Sous-louer le terrain faisant l’objet du présent arrêté, Art. 5. — Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements domaniaux de police ou de Voirie existants ou à intervenir sous peine de se voir retirer immédiatement le présent, permis. Art. 6. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et à la diligence du permissionnaire dans les délais tréglementaires.