Décision n° 573/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’un échelon à un ouvrier du Cadre territorial des Travaux publics.
n° 573/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service au port de Djibouti. Pour compter de la date de signature de la présente décision, M. Mohamed Oufane Akal, ouvrier de 2° classe, 3° échelon, est classé ouvrier de 2° classe, 2° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 573/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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