Décision n° 572/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un volontaire de l’Aide technique.
n° 572/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — M, Georges Mestressat, volontaire de l’Aide tcehnique, est, pour compter du 17 mars 1968, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales pour servir en qualité de médecin. Art. 2. — Pour la période du 12 au 15 mars inclus,M. Mestressat, en instance de départ, percevra une indemnité forfaitaire de 15 francs métropolitains par jour égale à 50% du taux de base du salaire minimum, Art. 3 — Pour compter du 16 mars, date de son départ de Métropole par la voie aérienne, à destination du Territoire, M. Mestressat percevra une indemnité forfaitaire d’entretien dé 43 francs métropolitains par jour (les mois pleins étant payés sur la base de trente jours), payable pour sa contrevaleur en francs Djibouti. Art. 4 — Pour. compter de la date de son arrivée au Territoire, il lui sera versé une indemnité de logement, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 12 juin 1967, chaque ‘fois que l’intéressé ne bénéficiera pas d’un logement en nature. Art. 5. — Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget du Territoire.
Métadonnées
Référence
n° 572/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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