Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .
n° 562/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. — Est annulée la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968. Art. 2. — Un congé de fin de séjour de cinq mois à passer Au Bouscat (Gironde), 53, rue des. Villas, est accordé, pour compter du 14 avril 1968, à M. Aibert Bonfanti, imprimeur-typographe contractuel (catégorie C, 6° échelon, groupe III) en service à l’imprimerie administrative (Ministère des Finances et du Plan) qui comptera à cette date trente mois de services effectifs dans le Territoire. Art. 3 — Avant son départ du Territoire, M. Albert Bonfanti percevra sa solde de congé décomptée suivant les Drescriptions des articles 98.et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 4. — Une réquisition de passage, par voie aérienne, en classe touriste, Djibouti-Paris, sera délivrée à M. Albert Bonfanti, qui voyagéra accompagné de son épouse et de son fils âgé de dix-huit mois. IL aura droit, en outre, dans les conditions habituelles, au remboursement des frais de transport par voie ferrée, Paris Le Bouscat (Gironde) en 2° classe, pour lui-même et pour sa famille. Art. 5. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 562/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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