Décision n° 562/SG/FP annulant et remplaçant la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968 accordant un congé de fin de séjour à un imprimeur typographe contractuel .
n° 562/SG/FP
Texte intégral
— Est annulée la décision n° 371/SG/FP du 13 mars 1968.
— Un congé de fin de séjour de cinq mois à passer Au Bouscat (Gironde), 53, rue des. Villas, est accordé, pour compter du 14 avril 1968, à M. Aibert Bonfanti, imprimeur-typographe contractuel (catégorie C, 6° échelon, groupe III) en service à l’imprimerie administrative (Ministère des Finances et du Plan) qui comptera à cette date trente mois de services effectifs dans le Territoire.
Avant son départ du Territoire, M. Albert Bonfanti percevra sa solde de congé décomptée suivant les Drescriptions des
et 124 du Code du Travail outre-mer.
— Une réquisition de passage, par voie aérienne, en classe touriste, Djibouti-Paris, sera délivrée à M. Albert Bonfanti, qui voyagéra accompagné de son épouse et de son fils âgé de dix-huit mois. IL aura droit, en outre, dans les conditions habituelles, au remboursement des frais de transport par voie ferrée, Paris Le Bouscat (Gironde) en 2° classe, pour lui-même et pour sa famille.
— Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget du Service local.
Métadonnées
Référence
n° 562/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 avril 1968
Numéro JO
n° 8 du 25/04/1968
Date du numéro
25 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 25/04/1968
25 avril 1968
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