Décision n° 462/SG/FP infligeant une sanction d’abaissement d’échelon à un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
n° 462/SG/FP
Texte intégral
La sanction d’abaissement d’un échelon est ïinfligée à M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 3° classe, 2e échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, pour absences irrégulières et mauvaise manière habituelle de servir. M. Aouled Waberi Bouh, infirmier de 3° classe, 2e échelon, est rangé infirmier de 3° classe, 1° échelon, avec une ancienneté conservée à compter du 1er juillet 1965.
Métadonnées
Référence
n° 462/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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