Décision n° 465/SG/FP portant annulation de la décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 .
n° 465/SG/FP
Texte intégral
La décision n° 302/SG/FP du 4 mars 1968 accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef, en service hors cadre à l’hôpital Peltier est rapportée.
Métadonnées
Référence
n° 465/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
25 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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