Décision n° 445/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un linotypiste contractuel.
n° 445/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er. —_Un congé de fin de séjour de trois mois vingt-six jours à passer à Morsang-sur-Orge, 15, rue du Sentier (91) est accordé à M. Georges Chalant, linotypiste contractuel (catégorie C, 8° échelon, indice 420, groupe III) en service à l’Imprimerie administrative (Ministère des Finances et dü Plan) qui aura accompli le 16 juin 1968, 25 mois, 8 jours de services effectifs dans le Territoire. Art. 2. — Avant son départ en congé, M. Georges Chalant percevra sa solde de congé décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail outre-mer. Art. 3. — Une réquisition de pasasge, par voie aérienne, en classe touriste, Djibouti-Paris, sera délivrée à M. Chalant qui voyagera accompagné de son épouse et de ses deux enfants, âgés respectivement de 19 ans et 11 ans. Art. 4 — M. Georges Chalant pourra prétendre, dans les conditions habituelles, au remboursement des frais de transport par voie ferrée, en 2e classe, pour lui-même et pour sa famille, de Paris à Morsang-sur-Orge (91). Art. 5. — Les dépenses afférentes à la présente décision sont imputables au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 445/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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