Arrêté n° 182/SEJ promulguant l’arrêté n° 63/TOM/AEFFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 182/SEJ
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté n° 63/TOM/AEFP/2 du 27 février 1968 relatif à la Société Immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié ét communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 182/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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