Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.
n° 360/SG
Texte intégral
Est accordée à M. Ismael Ali Youssouf, agent au service des Contributions, l’autorisation préalable de faire construire un immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un étage avec un logement par niveau, sur le titre foncier n° 1090, sis rue Calmette. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le chef de District de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 360/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.