Arrêté n° 352/SG/SAS portant rectificatif à l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964, fixant les diverses sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique et modifiant l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966 .
n° 352/SG/SAS
Texte intégral
L’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service, allouées au personnel de la Santé publique est complété ainsi qu’il suit: Ayant droit : Chef de la Dépense, chargé du Service de la Dépense et des cuisines de l’hôpital Peltier. Taux forfaitaire mensuel : 10.000 FD. Nombre de bénéficiaires : un Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 66/29/SPCG du 29 mars 1966. (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 352/SG/SAS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
11 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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