Arrêté n° 410/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer
n° 410/SG/T
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967, relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas : Vu l’arrêté territorial no 1/SPCG du 7 juillet 1967, portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres le composant
- Vula loi n° 52-1322 du 15 décembre. 1952 instituant un Code du Travail outre-mer et spécialement son article 211
- Vul’avis émis par la Commission consultative du Travail dans sa séance du 5 mars 1968,
Texte intégral
— Les personnalités dont les noms suivent sont désignées pour remplir, au titre de l’année 1968, les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code du travail outre-mer : Abdalah Kamil, Ahmed Cassim, Balussou, Dell’Aquila Vincent, Fond, Fouriscot, Houmed Aboubaker, Lacampagne, Mahamoud Haïd, Martini Ernest, Martini Jean, Mohamed Djama Elabe, de Précourt, Villar, Yacoub Halato.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 410/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
20 mars 1968
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1968
Date du numéro
10 avril 1968
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 7 du 10/04/1968
10 avril 1968
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