Décision n° 377/SG/FP portant révocation de son emploi d’un infirmier du Cadre territorial de la Santé publique.
n° 377/SG/FP
Texte intégral
M. Mohamed Daher Nour, infirmier de 3° classe, 2° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales) est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension et radié des contrôles des effectifs du personnel des Cadres territoriaux. M. Mohamed Daher Nour percevra une indemnité compensatrice dé congé payé non pris égale à 30 jours de rémunération, En application des dispositions des articles 44 et 45 du décret n° 53-385 du 28 avril 1953 susvisé, M. Mohamed Daher Nour pourra prétendre au remboursément des rétenues effectuées sur son traitement au titre de pension.
Métadonnées
Référence
n° 377/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
13 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
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