Décision n° 363/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un aide-infirmier du Cadre de de la Santé publique.
n° 363/SG/FP
Texte intégral
Est acceptée, pour compter du 16 février 1968, la démission de son emploi offerte par M. Mohamed Seif Mohamed, aide-infirmier de 3e classe, 3° échelon, du Cadre territorial de la Santé publique, en service au dispensaire Farah-Had. L’intéressé aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à 4 jours de rémunération.
Métadonnées
Référence
n° 363/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
12 mars 1968
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1968
Date du numéro
25 mars 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 25/03/1968
25 mars 1968
Du même ministère
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement