Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.
n° 218/SG/FIN
Texte intégral
L’Etat français (Ministère des Armées – Direction du Service du Matériel et des Bâtiments) est autorisé à acquérir un immeuble, d’une superficie de 1.338,50 mètres carrés, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 306, au nom de Mme Moreau.
Métadonnées
Référence
n° 218/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
16 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
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