Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.
n° 259/SG/FP
Texte intégral
M. Daher Moussa Ismael, chauffeur mécanicien principal, 3° échelon, du cadre territorial, déclaré physiquement inapte à poursuivre son service en qualité de chauffeur (affection non imputable au service) proposé pour la réforme, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 1er août 1967. En application des dispositions de l’article 39 du décret n° 953-385 susvisé, M. Daher Moussa Ismael, percevra sa solde d’activité augmentée éventuellement des avantages familiaux à l’exclusion de toutes autres indemnités pour la période du 21 au 31 juillet 1967.
Métadonnées
Référence
n° 259/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 février 1968
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1968
Date du numéro
10 mars 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1968
10 mars 1968
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