Arrêté n° 136/SAG promulguant l’arrêté du 4 février 1965. relatif aux épaves maritimes (J.O.R.F. n° 37 du 13 février 1965, page 1260).
n° 136/SAG
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué-partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 136/SAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.