LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 10/03/1968
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 10/03/1968

10 mars 1968
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textes
Décret1
Arrêté14

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

n° 162/SEJACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 150 portant réorganisation de la Milice du Territoire Francais des Afars et des Issas

n° 150HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 253/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.

n° 253/SG/CGMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

n° 275/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 254/SG/CG portant délimitation des arrondissements du District de Djibouti

n° 254/SG/CGMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

n° 282/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLANSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 247/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 452/6 L du 13 janvier 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant abrogation de la délibération n° 307/6e L du 28 juillet 1966 portant modification de l’arrêté n° 719 du 23 juillet 1951, réglementant l’enseignement privé dans le Territoire

n° 247/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 248/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 453/6° L du 10 février 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du port (exercice 1967).

n° 248/SG/CDMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 270/SG/SAS portant additif à l’arrêté n° 222/SG/SAS du 16 février relatif à l’ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers où infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

n° 270/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 222/SG/SAS portant ouverture d’un concours direct pour l’admission de dix élèves infirmiers ou élèves infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968

n° 222/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 223/SG/SAS portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission de six élèves au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre de l’année 1968.

n° 223/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Arrêté n° 259/SG/FP portant admission à la retraite d’un chauffeur- mécanicien du cadre territorial.

n° 259/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 258/SG/FP portant admission à la retraite d’un agent sanitaire du cadre territorial du Service de l’Hygiène.

n° 258/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté n° 281/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain.

n° 281/SG/CGMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision19

Décision n° 266/SG/TPP accordant une autorisation préalable de construire à M. le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas (Service des Finances de l’Etat).

n° 266/SG/TPPMINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DU PORT

Décision n° 267/SG/FIN autorisant le versement d’une contribution à l’Association territoriale pour la protection de la jeunesse

n° 267/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 265/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Ali, commerçant à Djibouti, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, lotissement du Stade (partie du titre foncier n° 785).

n° 265/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 264/SG/FIN autorisant M. Ali Bogoreh Farah, demeurant à Djibouti, à acquérir une parcelle de terrain bâti sise à Djibouti, lotissement du Stade, partie du titre foncier n° 785.

n° 264/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 242/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 FD.) au Centre de promotion sociale des antiens combattants

n° 242/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 229/SG/FIN constatant la mutation de personnels à salaire horaire

n° 229/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 224/ SG/FIN accordant un secours à la veuve d’un ex-agent du port

n° 224/ SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 218/SG/FIN autorisant l’Etat Français (Ministère des Armées – D.S.M.B.) à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, 27, avenue du Maréchal-Foch. Titre foncier n° 306.

n° 218/SG/FINMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Décision n° 261/SG/AE portant désignation des membres de la Commission des prix.

n° 261/SG/AEMINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

n° 280/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

n° 277/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 271/SG/ESJ fixant la composition de la Commission de surveillance et correction des examens du C.A.P. et du C.E.A.P.

n° 271/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE

Décision n° 286/SG/SAS portant mutation d’un chauffeur du Cercle de Dikhil au Ministère des Tra- vaux publics-et du Port.

n° 286/SG/SASMINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Décision n° 268/SG/FP portant mutation de personnel

n° 268/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 236/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 236/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 235/SG/FP portant nomination dans le corps des agents du cadre territorial des Postes et Télécommunications

n° 235/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 245/SG/FP mettant un adjudant-chef en service hors cadre à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

n° 245/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 231/SG/FP portant mutation de personnel

n° 231/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décision n° 225/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent contractuel des Travaux publics, décédé.

n° 225/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Délibération2