Arrêté n° 129/SAG promulguant le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer (J.O.R.F. n° 20 du 25 janvier 1968, page 925).
n° 129/SAG
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas le décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux événements de mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout: où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 129/SAG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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