Décision n° 215/PCG fixant la composition du personnel de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres

Art. 1er. — En dehors des conseillers techniques pouvant être mis à là disposition des ministres au titre de l’aidé financière et technique de l’Etat, les cabinets ministériels comprennent. pour chäque ministre, dans les limites des crédits budgétaires : — 1 sécrétaire où un dactylographe ; — 1 planton. Art. 2. — Le personnel de service mis à la disposition de Chaque ministre se compose, dans les mêmes limites, de : — 1 conducteur d’automobile ; — 1 gardien : — 1 boy cuisinier. Le Conducteur d’automobile affecté au Ministère des Affaires intérieures est destiné au véhicule tout terrain mis à la disposition du ministre. Un conducteur d’automobile n’est affecté au service des autres ministres que s’ils ne perçoivent pas d’indemnité « pour usage de véhicule personnel» au taux « sans chauffeur ». Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente décision, relatives aux personnels de secrétariat et de service mis à la disposition des ministres, Sont et demeurent rapportées.