Décision n° 140/SG/FP portant résiliation de contrat d’une secrétaire sténo-dactylographe en service à la Délégation du Territoire Français des Afars et des Issas à Paris.
n° 140/SG/FP
Texte intégral
Le contrat de travail de Mlle Hélène Beauple, secrétaire sténodactylographe contractuelle, en service à la Délégation du Territoire Français des Afars et des Issas à Paris à compter du 30 octobre 1967, est résilié à compter du 4 janvier 1968 pour faute lourde (absences irrégulières). Mle Beauple qui réunira 2 mois 4 jours de service effectif aura droit à une indemnité compensatrice de congé payé égale à cinq jours de salaire.
Métadonnées
Référence
n° 140/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 février 1968
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1968
Date du numéro
25 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1968
25 février 1968
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