Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.
n° 2018-116/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à la Société Al Aoul Group une parcelle de terrain située au lotissement Nagad d’une superficie de 224.250 m² (22.42 hectares) à raison de 1000 fd/m².
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier approuvé par le Ministère Délégué chargé du Logement.
La Société Al Aoul Group est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries, réseaux divers et du remblai. Le délai d’exécution des travaux est fixé à vingt quatre (24) mois à partir de la date de signature du présent Arrêté.
A défaut de réalisation des travaux dans le délai mentionnés à l’article 4 du présent Arrêté, la Société Al Aoul Group sera déchue de tout droit sur la parcelle de terrain en question.
Le présent Arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence de l’acquéreur.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-116/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
22 juillet 2018
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2018
Date du numéro
31 juillet 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2018
31 juillet 2018
Du même ministère
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