Décision n° 111/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas.
n° 111/SG/FIN
Texte intégral
Une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD) est accordée à la mission catholique du Territoire Français des Afars et des Issas, représentée par Mon seigneur Bernardin Hoffmann, à titre de contribution aux œuvres d’intérêt social. Cette Somme sera mandatée en quatre fractions qui pourront ne pas être d’égal montant. La dépenses susvisée est imputable sur le budget local, chapitre 28, article 2, paragraphe 1, exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 111/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.