Décision n° 104/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas a acquérir la moitié indivise d’un im- meuble, sis à Djibouti
n° 104/SG/FIN
Texte intégral
M. Moussa Ahmed Idriss, membre de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, est autorisé à acquérir la moitié indivise d’un immeuble, sis. à Djibouti, rue des Afars et immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 149, au nom de M. Hizam Ghaleb Ali.
Métadonnées
Référence
n° 104/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
30 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
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