Décision n° 64/SG/FIN accordant une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) à l’Association pour le Développement des Œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.0.M.)
n° 64/SG/FIN
Texte intégral
Une subvention de quatre-vingt-six mille neuf cent cinquante-six francs Djibouti (86.956 FD) est accordée à l’Association pour le développement des œuvres sociales d’outre-mer (A.D.O.S.O.M:), 27, rue Oudinot, Paris-7e, à titre de contribution à l’aide qu’elle apporte aux ressortissants du Territoire résidant en métropole. La dépenses susvisée sera imputée sur le chapitre 28, article 2, paragraphe 9, du budget du Service local 1968.
Métadonnées
Référence
n° 64/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
22 janvier 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
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