Arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville de Tajourah à la Société S.O.C.O.P.I.
n° 2018-115/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré une parcelle de terrain sise dans la région de Tadjourah sur l’emplacement de l’ancienne piste de l’aérodrome, à la Société S.O.C.O.P.l et d’une superficie de 12.500 m².
Ladite parcelle de terrain est destinée à la construction, au frais du promoteur, d’un programme immobilier comprenant des logements, sociaux, de moyens standings et d’équipement urbains, conformément au Schéma d’Urbanisme de Tadjourah. Une digue sera préalablement construite, afin d’écarter tout risque d’inondation sur les nouvelles constructions.
Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-115/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
18 juillet 2018
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2018
Date du numéro
31 juillet 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2018
31 juillet 2018
Du même ministère
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