Décision n° 89/SG/FP portant maintien en service à titre civil d’un instituteur du Cadre métropolitain précédemment affecté au titre de l’Assistance culturelle dans le Territoire Français des Afars et des Issas
n° 89/SG/FP
Texte intégral
M. Jacques André Bryon, militaire du contingent en service au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse au titre de l’assistance culturelle, est, pour compter du 1er janvier 1968, daté de sa mise en congé libérable, maintenu à la disposition de ce ministère pour servir en qualité d’instituteur de 2° échelon (département du Calvados), indice 245 net. Pour compter de cette même date, M. Bryon percevra les émoluments afférents à l’indice net 245 correspondant à son grade dans son cadre d’origine. Les dépenses résultant de la présente décision sont imputables au budget territorial.
Métadonnées
Référence
n° 89/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
24 février 1968
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1968
Date du numéro
10 février 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1968
10 février 1968
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