Arrêté n° 2018-109/PR/MENSUR relatif au Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
n° 2018-109/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6èm8 L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- VULa Loi n°48/AN/99/4ème L portant Orientation de la Politique de la Santé ;
Texte intégral
Le présent Arrêté a pour objectif de fixer la règlementation propre au Diplôme menant au titre de Diplôme d’Etat d’Ambulancier.
Le Diplôme d’Etat d’Ambulancier atteste les compétences requises pour exercer les activités du métier d’Ambulancier.
Pour être admis à suivre les études conduisant au Diplôme d’Etat d’Ambulancier, les candidats doivent détenir le baccalauréat général.
L’admission en formation conduisant au Diplôme d’Etat d’Ambulancier est subordonnée à la réussite au concours national.TITRE ICONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUEDE LA FORMATIONArticle 5 : Le contenu de la formation est défini par le référentiel de formation d’Ambulancier.
La durée de la formation est de 2 années (24 mois) soit 2470 heures d’enseignement théorique et pratique en institut et en stage. La formation est organisée conformément au référentiel de formation.
L’enseignement en institut comprend dix sept modules (17) modules dispensés sous forme de cours théoriques, de travaux pratiques, de travaux dirigés et de simulations soit un total de 958 heures.L’évaluation des compétences représente un volume horaire global de 122 heures.L’enseignement en stage est réalisé en milieu professionnel dans le secteur sanitaire et comprend quatre (4) stages en première année et quatre (4) stages en deuxième soit un total de 1512 heures.
La structure du Diplôme d’Etat d’Ambulancier visé à l’article 1 est la suivante : TITRE IIORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATIONArticles 9 : Modalités d’évaluation et de validations des compétences.
L’évaluation des compétences acquises par les étudiants est effectuée tout au long de leur formation selon les modalités d’évaluation et de validation définies par le présent Arrêté.
Le jury du Diplôme d’Etat d’Ambulancier comprend
Un Représentant du MENSUR (Président)
Le Directeur Général de l’ISSS
Un Représentant du Ministère de la Santé
Un Représentant de la Fonction Publique
Un Représentant de la protection civile
Un Médecin urgentiste
Un Infirmier urgentiste
Un Ambulancier Diplômé d’Etat
Le Directeur des Etudes et de la Pédagogie de l’ISSS
Le Chef de Département Ambulancier, formateur permanent à l’ISSS
Le Chef de Service de la Scolarité.
Sont déclarés reçus au Diplôme d’Etat d’Ambulancier les étudiants titulaires de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 et 2 qui ont validé l’ensemble des compétences liées à l’exercice du métier.La liste des étudiants reçus au Diplôme d’Etat d’Ambulancier est établie par le jury.
Le Diplôme d’Etat d’Ambulancier correspond au BTS dans la codification du LMD.
Pour chacune des épreuves prévues pour l’évaluation des modules d’enseignement, l’étudiant qui ne remplit pas les conditions de validation doit se présenter à une épreuve de rattrapage.A l’issue des épreuves de rattrapage, les notes prises en compte pour la validation du module sont les notes les plus élevées, que celles-ci soient obtenues lors de l’évaluation initiale ou lors de l’évaluation de rattrapage.TITRE IIIDISPOSITIONS FINALESArticle 15 : Le Ministère de l’Enseignement Supérieur est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2018-109/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
18 juillet 2018
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2018
Date du numéro
31 juillet 2018
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 14 du 31/07/2018
31 juillet 2018
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