Arrêté n° 4 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions outre-mer du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1968.

Art. 1er, — Le Tribunal des Pensions pour l’année 1968 est composé comme suit : Président : M. le Président du Tribunal de Première instance ou son suppléant. Commissaire du Gouvernement : M. l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance des Forces terrestres du Territoire Francais des Afars et des Issas ou son suppléant désigné. Greffier : M. le Greffier du Tribunal de Première instance. Membres désignés : M. le Médecin Général, directeur du Service de Santé des Forces terrestres du Territoire Français des Afars et des Issas, ou son représentant ; M. Georges Gackowski, employé à la Sûreté, pensionné 100 %, ou son suppléant (M. Robert Poubel, pensionné 90 %). Art. 2. — La Cour des Pensions outre-mer pour l’année 1968 est composée comme suit : Président : M. le Président du Tribunal supérieur d’Appel ou son suppléant ; Commissaire du Gouvernement: M. l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance des Forces terrestres du Territoire Français des Afars et des Issas ou son suppléant désigné ; Membres désignés: les deux assesseurs près le Tribunal supérieur d’Appel. Art. 3. — Le Haut-Commissaire adjoint, le Procureur de la République, chef du Service judiciaire du Territoire et le Commandant supérieur des Forces armées du Territoire français des Afars et des Issas sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.