DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968
n° 448/6° L
Visas
La Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, II, b; Vu le décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer et notamment ses articles 63 et 267 ; Vu l’avis du Conseil du Port en date du 16 décembre 1967; Sur proposition du Conseil de Gouvernement en sa séance du 20 décembre 1967; A adopté dans sa séance du 30 décembre 1967 la délibération dont la teneur suit :
Texte intégral
Article unique. — Est adopté, pour l’exercice 1968, le Budget annexe du Port de commerce de Djibouti arrêté : Et Pourle budget ordinaire, en recettes et en dépenses à cinq cent vingt millions deux cent trente-sept mille francs Djibouti : 2° Pour le budget extraordinaire, en recettes et en dépenses à soixante-dix-sept millions six cent cinquante mille francs Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 448/6° L
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1968
Date du numéro
10 janvier 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1968
10 janvier 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
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