Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

L’arrêté n° 33/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté. Les articles 5 et 9 de l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 sont remplacés par les dispositions suivantes : < Art. 5 (nouveau). — La composition du bureau d’adjudication est fixée comme suit: «Le Secrétaire général du Gouvernement : président ; «Le Trésorier-Payeur général: membre; «Le Directeur des Travaux publics : membre ; «Le Directeur du Port: membre ; « L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ; «Le Chef du Service intéressé : membre. « Art. 9 (nouveau). — La composition de la commission de dépouillement des offres est fixée comme suit: «Le Secrétaire général du Gouvernement: Président ; «Le Trésorier-Payeur : membre ; «Le Directeur des Travaux publics: membre; «Le Directeur du Port: membre; « L’Ordonnateur-Délégué des Budgets du Service local: membre ; «Le Chef du Service intéressé: membre.