Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire

L’arrêté n° 32/SPCG du 23 août 1967 est et demeure rapporté L’article 3 de l’arrêté n° 60/19/SPCG est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3 (nouveau). — La commission consultative des marchés est composée comme suit : «Le Secrétaire général du Gouvernement : Président; «Le Trésorier-Payeur : membre; «Le Directeur des Travaux publics : membre ; «Le Directeur du Port: membre; «Le Chef du Service des Finances et du Plan: membre; «Le Chef du Service intéressé : membre. «En cas d’absence où d’empêchement, le Président ou chacun des membres peut se faire remplacer par un représentant de son choix. « La Commission peut s’adjoindre un rapporteur désigné par le Service ayant préparé le marché et peut demander l’avis de tout agent de son choix.»