Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».

n° 111/SPCG

Visas

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ; Vu l’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres ; Vu le décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractére historique, scientifique, naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pitoresque promulguée par arrêté n° 954 du 28 septembre 1937 du Territoire Vu l’arrêté territorial n° 694 du 19 juin 1947 fixant la composition de la Commission prévue par le décret précité ; Sur le rapport du Ministre des Affaires intérieures ; Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 27 décembre 1967.

Texte intégral

Art. 1er — La Commission des Monuments naturels et des Sites, prévue par le décret du 25 août 1937 (art. 1er) susvisé est composée comme suit : — le Secrétaire général du Gouvernement, représentant Président du Conseil de Gouvernement : président : — un représentant de la Chambre des Députés : membre ; — un représentant de la Chambre de Commerce : membre; — Un représentant du Syndicat d’initiative : membre ; — le Président de la Société d’études de l’Afrique orientale : membre ; — le Chef du Service du Tourisme: membre ; — le Chef du Service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre : membre ; — le Chef du Service des Affaires administratives : secrétaire. Art. 2. __ Pour l’examen de chaque question particulière, la commission est complétée par le Commandant de Cercle intéressé, membre de droit. Art. 3 __ L’arrêté territorial n° 694 du 19 juin 1947 est rapporté. Art. 4 __ Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

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