Arrêté n° 739/SG/FIN portant approbation des rôles des contributions directes
n° 739/SG/FIN
Texte intégral
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1967) 1° Rôle supplémentaire n° 4 de la Contribution des patentes comprenant cinquante-trois (53) articles arrêté à : Contribution des patentes…………………595.274 Contribution pour. frais Chambre de Commerce……..12.849 608.123 (Six cent huit mille cent vingt-trois francs) CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1967) 2 Rôle supplémentaire n° 2 de la Contribution des patentes payées par anticipation Comprenant cent trente-trois (133) articles d’un montant de quatre cent trois mille huit cent cinquante francs (403.850 KD). 3° Rôle supplémentaire n° 4 de la Taxe sur les licences comprenant deux (2) articles d’un montant de soixante et un mille deux cents francs (61.200 FD). Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par voie de droit.
Métadonnées
Référence
n° 739/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
11 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.