Décision n° 729/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1967
n° 729/SG/FP
Texte intégral
Art. 1° — Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1967, les avancements d’échelons du personnel des Cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas: Art. 2. — Une bonification d’ancienneté de deux ans, au titre de service accompli en qualité de guide à la Milice, est attri- buée à M. Abdallah Abas Houmed, planton de 2e classe, 2° éche- lon, du Cadre territorial de l’Administration générale, en ser- vice à l’Enseignement. Compte tenu de cette ancienneté, M. Abdoullah Abas Houmed est classé planton de 2e classe, 3° échelon, pour compter du 1 janvier 1967, avec ancienneté conservée de un an. Art. 2 — Le montant de ce rachat est fixé à cinq mille trois cent cinquante-troïis francs Djibouti (5.353 FD.) Art. 3. — La dépense visée ci-dessus sera supportée par le budget annexe du port en son chapitre 2, article “eh $ 3.
Métadonnées
Référence
n° 729/SG/FP
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.