Décision n° 618/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ahmed Assan Ahmed.
n° 618/SG
Texte intégral
Art. 1er , — Est accordée à M. Ahmed Hassan Ahmed, député, l’autorisation préalable de faire construire deux logements Sur rez-de-chaussée existant route circulaire d’Ambouli, titre foncier n° 885. Art. 2. — La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier Sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 618/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.