Arrêté n° 32/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n°° 431/6°L et 432/6°L du 27 novembre 1967 de la Commission permanente de Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en matière domaniale
n° 32/SG/CD
Texte intégral
Sont rendues exécutoires les délibérations Sbaitess de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en date du 27 novembre 1967: N° 431/6 L accordant à M. Geiïiger Sigfrido la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lotissement du Marabout, lot n° 552 : N° 432/6e I; accordant à la Société civile immobilière de la Mer Rouge la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 32/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
2 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.