Décision n° 610/SG/FIN autorisant l’exploitation d’une de licence de 3° classe
n° 610/SG/FIN
Texte intégral
M. Youssouf Mahamoud Foure est autorisé à ‘exploiter au n 27, . rue du Verdon, Djibouti, une licence de 3e classe pour la vente de boissons alcoolisées et fermentées uniquement à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de la nourriture. Les boissons ne pourront être ni exposées à l’intérieur de l’établissement, ni vendues à un comptoir spécialement aménagé à cet effet.
Métadonnées
Référence
n° 610/SG/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
1 décembre 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/12/1967
Date du numéro
10 décembre 1967
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/12/1967
10 décembre 1967
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.