Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».

n° 111/SPCG

Visas

Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas

Vul’arrêté territorial n° 1/SPCG du 7 juillet 1967 portant constitution du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas et nomination des Ministres
Vule décret du 25 août 1937 relatif à la protection des monuments naturels et des sites de caractére historique, scientifique, naturels et des sites de caractère historique, scientifique, légendaire ou pitoresque promulguée par arrêté n° 954 du 28 septembre 1937 du Territoire Vu l’arrêté territorial n° 694 du 19 juin 1947 fixant la composition de la Commission prévue par le décret précité
Surle rapport du Ministre des Affaires intérieures
Le Conseilde Gouvernement entendu dans sa séance du 27 décembre 1967.

Texte intégral

Art. 1er

La Commission des Monuments naturels et des Sites, prévue par le décret du 25 août 1937 (art. 1er) susvisé est composée comme suit : — le Secrétaire général du Gouvernement, représentant Président du Conseil de Gouvernement : président : — un représentant de la Chambre des Députés : membre ; — un représentant de la Chambre de Commerce : membre; — Un représentant du Syndicat d’initiative : membre ; — le Président de la Société d’études de l’Afrique orientale : membre ; — le Chef du Service du Tourisme: membre ; — le Chef du Service des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre : membre ; — le Chef du Service des Affaires administratives : secrétaire.

Art. 2

__ Pour l’examen de chaque question particulière, la commission est complétée par le Commandant de Cercle intéressé, membre de droit. Art. 3 __ L’arrêté territorial n° 694 du 19 juin 1947 est rapporté. Art. 4 __ Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-111-spcg-fix